|
MENTIONS LEGALES
La Fédération Française de l’Acier est constituée de services
intégrés ou d’organismes (ATS, BN Acier, RM, SPAS…) qui lui sont rattachés au
sein desquels elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif.
La FFA, propriétaire de ce site, entreprend en permanence ses
meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations
fournies sur le site au moment de leur mise en ligne.
Pour autant, la mise à jour ou les corrections des informations
diffusées sur Internet ou sur son site et ceux de ses entités ne sont pas
garanties.
Toutefois, la FFA :
-
ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des
informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des
hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou
indirectement, à partir du site,
-
se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés
sur ce site à tout moment, sans préavis,
-
décline toute responsabilité :
-
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations
disponibles sur le site
-
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en
soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de
l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que
l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information
provenant directement ou indirectement de ce dernier.
-
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle
sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce
site sont la propriété exclusive de la FFA, celle-ci ne concédant aucune
licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction
de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins
exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction
et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément
interdite.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les
produits et marques qui pourraient être cités dans ce site sont la propriété
des sociétés concernées.
Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à la FFA
consent à celle-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces
informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations
ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles,
et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Enfin, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application des dispositions de
la loi française du 6 janvier 1978.
Toute personne citée sur une page de ce site peut exercer ses droits d’accès,
de modification, de rectification ou de suppression des informations la
concernant à l’adresse suivante :
F.F.A.
Direction de l’Administration Générale
Immeuble Pacific
11 - 13 cours Valmy
92070 PARIS LA DEFENSE Cedex
|