Actualités
Le Ministère a lancé les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement afin d'établir un diagnostic des qualités et défauts du droit de l'environnement et de déterminer les actions de progrès à mettre en oeuvre. Une consultation est ouverte jusqu'au 9 juin 2013.
Compte-rendu Assemblée Nationale : Commision d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement.
Impacts de la réglementation environnementale pour les entreprises : à l'occasion d'une consultation de la Commission européenne, il a été constaté que le règlement REACH et la législation relative aux déchets relèvent des 10 réglementations les plus contraignantes pour les PME...
